Me Marie-Eve Thériault / LDB Avocats s.e.n.c.r.l.
Acheter un véhicule neuf, surtout après des mois d’attente, peut parfois donner ouverture a des malentendus. C’est ce qu’ont vécu deux clients qui souhaitaient échanger leur Toyota Corolla 2013 contre un tout nouveau Volkswagen Taos Trendline TA 2023. Leur mésaventure s’est rendue jusqu’à la Cour du Québec, division des petites créances dans la décision Fethallah c. Volkswagen Gabriel Saint-Constant1.
Le contexte
En juin 2023, le couple se rend chez Volkswagen Gabriel Saint-Constant pour négocier l’achat du nouveau Volkswagen. Le directeur des ventes leur propose un prix pour le véhicule neuf et évalue la Toyota offerte en échange à 10 700$. Le Volkswagen convoité n’étant pas en inventaire, il doit être commandé. Aucun contrat n’est signé, aucun dépôt n’est requis, mais des captures d’écran des prix sont remises pour confirmer l’entente, les prix étant valides pour une période de quatre mois.
Quelques mois plus tard, les choses se compliquent. Le directeur général confirme que le véhicule neuf a bien été commandé, mais réévalue la Corolla à 8 000$, soit 2 700$ de moins que la première estimation. Le client estime que le concessionnaire a agi de mauvaise foi et réclame près de 14 956,62$ en dommages.
La question au cœur du litige
Le tribunal devait trancher une question simple : le concessionnaire avait-il commis une faute en révisant à la baisse la valeur du véhicule repris ?
L’analyse du tribunal
La juge rappelle un principe bien connu des contrats automobiles: lorsqu’un véhicule d’échange n’est pas remis immédiatement, le concessionnaire a le droit de le réévaluer au moment de la livraison, ce qui était d’ailleurs prévue dans le contrat de Volkswagen, déposé en preuve.
Considérant qu’il est normal qu’un client continue d’utiliser sa voiture en attendant que son nouveau véhicule soit livré, cette utilisation entraîne une usure et un kilométrage plus élevé — voire des dommages —, ce qui justifie une nouvelle évaluation.
Le tribunal a donc jugé que Volkswagen Gabriel Saint-Constant n’avait commis aucune faute : la baisse du prix de reprise était justifiée par la réalité du marché et les termes habituels des contrats automobiles.
La conclusion
La demande du couple est rejetée.
En somme, mieux vaut que tout soit écrit et signé avant de commander une voiture — surtout quand on parle d’un échange.
Crédit image et texte : LDB Avocats
